AUDIT



Respecter les obligations légales et sociales, c’est sécuriser les relations au sein de l’entreprise.

Connaître et utiliser toutes les obligations et dispositions légales, c’est être sûr de ne pas payer moins que ce que vous devez mais de ne pas payer plus non plus ! C’est aussi le moyen de toujours trouver LA solution.

Nous mettons en évidence les points forts et les points de faiblesse. L’audit débouche sur des recommandations et un plan d’action d’amélioration.

Les points examinés lors de l’audit portent sur :

Société

  • Vérification de l’adéquation entre l’activité réelle exercée par l’entreprise et la convention collective appliquée.
  • Conformité du code NAF (ex APE).
  • Seuil de franchissement des effectifs.

Contract de travail

  • Type de contrat
  • Mentions obligatoires
  • Qualification du salarié et convention collective
  • Durée de la période d’essai
  • Clause de mobilité
  • Clause de confidentialité
  • Clause de non concurrence
  • Autres clauses spécifiques

Respect des obligations sociales

  • Mode de suivi du temps de travail (feuille de temps, feuille de présence, pointeuse…)
  • Affichage des 13 à 16 mentions obligatoire selon l’effectif
  • Tenue du registre unique des risques professionnels et du document relatif à la pénibilité
  • Tenue des registres obligatoires
  • Règlement intérieur

Institutions Représentatives du Personnel

  • Mise en place
  • Préparation des réunions
  • Registres