Rompre le contrat d’un salarié absent en arrêt maladie
Certains DRH sont fréquemment amenés à se prononcer sur une telle situation.
Que dit la jurisprudence ? Une étude est à votre disposition page Accés Abonnés Administration du Personnel
Rupture Conventionnelle
Deux arrêtés, du 18/07/2008 et du 28/07/2008 fixent les modalités de demandes d’homologation.
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Le Droit Social
Base des relations entre employeurs et salariés, le droit social impose des contraintes mais offre des règles de gestion permettant de garantir un bon fonctionnement dans l’intérêt de tous.
Pouvoir mettre en place un règlement intérieur, un accord d’intéressement, un accord de modulation d’horaires de travail...
Mais aussi penser à organiser les élections des représentants du personnel, s’assurer que l’affichage légal est respecté...
Etre certain que les clauses des contrats de travail correspondent aux obligations légales et également aux impératifs de votre entreprise, s’assurer du bon choix entre contrat de travail ou appel à du travail intérimaire,
Faire signer un avenant lors de modifications des conditions de travail...
Comment gérer un conflit individuel? Comment fonctionne la nouvelle rupture conventionnelle du contrat de travail? Que dois-je communiquer à mes partenaires sociaux? Comment fonctionne un avantage en nature? ...
La vie sociale de l’entreprise est gérée par un calendrier incontournable d’obligations à remplir. Les évolutions régulières de la législation n’ont fait qu’alourdir cette tâche.
Nous vous proposons de vous accompagner afin de vous permettre de vous recentrer sur le coeur de votre métier.
