Quelques chiffres
Smic
9.22euros de l’heure
Contrôle Urssaf
Une convention a été signée entre l’Acoss et l’Unedic élargissant les compétences des inspecteurs Urssaf au contrôle des cotisations Assedic
Participation
La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 donne le choix aux salariés entre le blocage pour 5 ans de leur montant de participation assorti d’avantages fiscaux et sociaux, ou le versement immédiat de tout ou partie de leurs droits à participation en perdant l’avantage fiscal.
Exonération des cotisations patronales pour les apprentis
L'assiette forfaitaire est désormais calculée sur la base du SMIC 151h67
Charges sociales
Paiements et déclaration dématérialisés pour l’Urssaf dès 150 000€ de cotisations
Revalorisation du Smic
A compter de 2010, la revalorisation du Smic se fera au 1er janvier de chaque année.
Titre restaurant
Relèvement de la limite d'exonération de 5.29euros à 5.40euros en 2012
Plus d’infos en page Accés Abonnés.
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Réaliser une paie de qualité demande du temps, du travail, des moyens, de plus en plus de compétences et n’apporte aucune valeur ajoutée pour l’entreprise en contrepartie du travail effectué.
Les perpétuelles évolutions législatives permettent aux différents organismes de contrôle d’infliger des pénalités de plus en plus lourdes
