Respecter les obligations légales et sociales, c’est sécuriser les relations au sein de l’entreprise.

Connaître et mettre en application toutes les obligations et dispositions légales, c’est être sûr de ne pas payer moins que ce que vous devez mais de ne pas payer plus non plus ! C’est aussi le moyen de toujours trouver LA solution.

Nous mettons en évidence les points forts et les points à améliorer. L’audit débouche sur des recommandations et un plan d’action d’amélioration.


Les points examinés lors de l’audit portent sur :

Société

  • Vérification de l’adéquation entre l’activité réelle exercée par l’entreprise et la convention collective appliquée
  • Conformité du code NAF (ex APE)
  • Seuil de franchissement des effectifs


Contrat de travail

  • Type de contrat
  • Mentions obligatoires
  • Qualification du salarié avec la convention collective
  • Durée de la période d’essai
  • Clause de mobilité
  • Clause de confidentialité
  • Clause de non-concurrence
  • Autres clauses spécifiques

Institutions Représentatives du Personnel

  • Mise en place
  • Préparation des réunions
  • Registres

Respect des obligations sociales

  • Mode de suivi du temps de travail (feuille de temps, feuille de présence, pointeuse…)
  • Affichage des 17 à 21 mentions obligatoire selon l’effectif
  • Tenue du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et du document relatif à la pénibilité
  • Tenue des registres obligatoires
  • Règlement intérieur

Nos Services

Pour pouvoir être de véritables partenaires, il est important que nous maitrisions vos problématiques.

Des interventions au sein de votre entreprise

Mieux connaitre votre stratégie, mieux connaître vos équipes, c’est mieux vous accompagner.

Une disponibilité 6 jours sur 7

Traiter un problème au plus tôt, c’est éviter une escalade néfaste pour tout le monde.

Un partenariat avec un cabinet d’avocats experts en droit social

Savoir s’entourer de professionnels pour prendre les bonnes décisions.

Un portail internet sécurisé

Pour récupérer l'ensemble de vos documents dans le strict respect du RGPD.